LA PROFESSION D'AMBULANCIER LA PROFESSION D'AMBULANCIER

LA PROFESSION D'AMBULANCIER

I/ Secteur d'activité


La profession d'ambulancier s'exerce principalement dans le secteur privé commercial (entreprises de transport sanitaire) éventuellement associatif (Croix-Rouge française) mais aussi dans le secteur public (ambulances des établissements publics hospitaliers).

L'exercice de l'activité est soumise à un agrément délivré par l'autorité préfectorale sous réserve du respect de conditions précisées par le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres: conditions relatives aux installations matérielles nécessaires, à l'équipement sanitaire des véhicules, aux équipages des véhicules de transport sanitaire.

L'ambulancier effectue le transport de malades, blessés ou parturientes au moyen de véhicules spécialement adaptés à cet effet: ambulances pour le transport en position allongée, véhicules sanitaires légers (VSL) pour le transport en position assise.

Il est soumis aux obligations vaccinales.

II/ Fonctions, qualifications requises


La convention collective prévoit quatre niveaux d'ambulanciers:

- conducteur de véhicule sanitaire 1er degré: titulaire depuis au moins deux ans du permis de conduire B validé pour la conduite ambulances il est le second membre de l'équipage d'une ambulance;

- conducteur de véhicule sanitaire 2e degré: il possède en outre le brevet national de secourisme (BNS) ou l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou la carte d'auxiliaire sanitaire; il peut conduire le VSL ou être le second membre de l'équipage d'une ambulance. Il assure, en plus de la fonction de conduite, la tenue de divers documents administratifs et l'entretien courant des véhicules;

- conducteur ambulancier 1er degré: il assure les mêmes fonctions que le conducteur de véhicule sanitaire 2e degré et est titulaire du certificat de capacité d'ambulancier (CCA); il est obligatoirement présent dans l'équipage d'une ambulance et peut conduire les VSL.

- conducteur ambulancier 2e degré: par rapport au conducteur ambulancier 1er degré, il est en outre chef de bord dans les ambulances lourdes et possède les permis de conduire C et D (transports en commun).

III/ Statuts


- Dans le secteur privé, les ambulanciers relèvent de la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires et des dispositions du code du travail.

Les salariés de la Croix-Rouge française disposent d'une convention collective spécifique.

- Dans le secteur public (établissements publics hospitaliers) les conducteurs ambulanciers relèvent de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, J.O des 15. 1 et 23.3.1991). Ils doivent être titulaires du CCA, et des permis de conduire B, et C (poids lourds) ou D ( transports en commun) validés.

IV/ Recrutement, carrière


- Pour le secteur privé, s'adresser à l'ANPE, aux syndicats professionnels de transporteurs sanitaires ou directement aux entreprises.

- Dans le secteur public, les conducteurs ambulanciers sont recrutés par voie d'examen professionnel organisé dans chaque établissement; adresser sa candidature aux directeurs des établissements hospitaliers.

V/ Formation


- Auxiliaire sanitaire: s'adresser à la préfecture qui agrée les organismes de formation et organise les épreuves.

- Attestation de formation aux premiers secours : s'adresser à la préfecture pour obtenir la liste des associations et organismes de formation.

- Certificat de capacité d'ambulancier: s'adresser à la préfecture de région ( direction régionale des affaires sanitaires et sociales) qui organise les épreuves.

Ces formations sont payantes. Pour le CCA, les tarifs varient selon les centres de formation. Dans certains cas les frais peuvent être pris en charge au titre de la formation continue (se renseigner auprès du centre et de l'ANPE)

VI Créer son entreprise de transports sanitaires


L'article L.51-6 du code de la santé publique soumet la mise en service des véhicules de transports sanitaires terrestres à une autorisation préalable délivrée par le préfet pour autant qu'un nombre théorique de véhicules, calculé en fonction des besoins sanitaires de la population n'est pas atteint ou dépassé. L'obtention de l'autorisation précède les démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément.

Sur l'autorisation de mise en service des véhicules et l'agrément, se renseigner auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Par ailleurs, l'entreprise de transports sanitaires relevant de dispositions d'ordre fiscal, commercial applicables à toute entreprise, se renseigner auprès de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers.